Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) héberge le site Web de l'Initiative de recherche et de développement en génomique (IRDG) qu'il gère pour le compte de ses partenaires.
Le gouvernement du Canada et le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) s'engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des personnes qui les consultent. L'avis de confidentialité résume les pratiques de protection des renseignements personnels pour les activités en ligne du CNRC.
Tous les renseignements personnels recueillis par cette institution sont gouvernés par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que l'on vous informera de la raison pour laquelle vos renseignements personnels sont recueillis et de la façon d'exercer vos droits d'accès à l'information.
Votre confidentialité et Internet
La nature d'Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certaines informations concernant la visite d'un site Web, y compris l'adresse du protocole Internet (IP). L'adresse IP consiste en une série unique de numéros accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des personnes qui visitent des pages Web.
Cette adresse, en soi, ne permet pas d'identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d'un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite ce site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada juge que l'adresse IP est un renseignement personnel, surtout, lorsqu'il est accompagné d'autres données qui sont recueillies automatiquement lorsqu'une personne accède à une page Web, comme la page consultée, la date et l'heure de la visite.
À moins d'avis contraire, le CNRC ne recueille pas automatiquement d'information précise à votre sujet, tel que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel. Le CNRC peut obtenir ce genre d'information uniquement si vous la fournissez, par exemple, dans un courriel ou en remplissant un formulaire en ligne. Le cas échéant, la façon dont sont traités vos renseignements personnels est précisée dans un énoncé de collecte de renseignements personnels.
Tous les renseignements personnels recueillis par le CNRC sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada.
Communiquer avec le gouvernement du Canada
Si vous choisissez d'envoyer un courriel au CNRC ou remplissez un formulaire de rétroaction en ligne, vos renseignements personnels sont utilisés par le CNRC pour répondre à votre demande. Les renseignements personnels que vous fournissez ne seront partagés avec une autre institution gouvernementale que si votre demande porte sur cette institution. Le CNRC n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels et ne peut pas les divulguer, sauf aux autres institutions du gouvernement fédéral qui sont concernées par cette demande. Toute divulgation de vos renseignements personnels doit se faire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécuritaires, à moins qu'il ne soit précisé autrement dans la page Web. Il est donc recommandé de ne pas transmettre des renseignements personnels sensibles, comme votre numéro d'assurance sociale ou votre date de naissance, par l'entremise d'une voie électronique non sécurisée.
Les renseignements personnels tirés de courriels ou de formulaires de rétroaction sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil national de recherches. Les renseignements de cette nature peuvent être utilisés à des fins statistiques, d'évaluation et d'établissement de rapports, et sont versés dans le fichier de renseignements personnels ordinaires : Communications publiques (POU 914).
Médias sociaux de tiers
L'utilisation des médias sociaux par le CNRC est une prolongation de sa présence Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident d'interagir avec nous par l'entremise de ces médias doivent lire les conditions de service et les politiques de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et des applications utilisées pour y avoir accès. Le CNRC est présent sur LinkedIn, X, Instagram et YouTube.
Les renseignements personnels que vous fournissez au gouvernement du Canada par l'entremise de vos comptes de médias sociaux sont collectés en vertu de Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette information est recueillie afin de saisir des conversations (p. ex., questions et réponses, commentaires, « j'aime », gazouillis partagés entre vous et le CNRC). Elle peut être utilisée pour répondre à des demandes, effectuer des évaluations statistiques ainsi qu'à des fins d'établissement de rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera radié et divulgué aux autorités compétentes. Les commentaires publiés qui enfreignent les règles de participation seront également supprimés. Les renseignements personnels sont dans le fichier de renseignements personnels ordinaires : Activités de sensibilisation (POU 938).
Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est un petit fichier déposé dans votre ordinateur ou dans l'appareil que vous utilisez lorsque vous visitez un site Web. Ce fichier garde des traces de vos interactions avec le site Web. Par traces, on entend les authentifiants que vous avez fournis et vos préférences pour que vous n'ayez pas à les entrer de nouveau à votre prochaine visite.
Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples communs de marqueurs numériques. Ils sont souvent collectés par l'outil d'analytique Web pour garder en mémoire vos préférences (telles que la langue que vous utilisez ou votre lieu) et gérer vos séances de navigation.
Le CNRC se sert de marqueurs numériques de session et persistants à certains endroits dans le site Web de l'IRDG. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur Web du CNRC. Les marqueurs numériques ne permettent pas au CNRC d'identifier les utilisateurs.
Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur de sorte à rejeter les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, ceci pourrait avoir une incidence sur votre capacité d'interagir avec le site Web de l'IRDG.
Analytique Web
L'analytique Web consiste en la collecte, l'analyse et la présentation de données sur l'achalandage d'un site Internet.
Le CNRC se sert du processus d'analytique Web pour améliorer le site Web de l'IRDG. Pendant vos visites sur son site Web, le CNRC recueille certains types d'information comme s'il s'agissait de renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements comprennent notamment ceux qui suivent :
- l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec le site Web de l'IRDG;
- le type de navigateur utilisé;
- le système d'exploitation utilisé;
- la date et l'heure de la visite;
- les pages visitées et les documents téléchargés.
Le CNRC n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels ni prendre des décisions visant directement les utilisateurs concernés.
Le CNRC utilise Google Analytics, un outil de Google Inc., pour ses besoins d'analytique Web. Google Inc. est un fournisseur de services externe exerçant ses activités à partir des États-Unis (É.-U.). Cela signifie que les renseignements personnels collectés par l'outil Google Analytics sont transmis aux États-Unis et peuvent être assujettis aux lois de ce pays, dont la USA PATRIOT Act.
Pour en savoir plus sur l'utilisation que Google fait des données provenant de sites ou d'applications qui utilisent ses services (en anglais seulement), lisez la déclaration en hyperlien.
Google Analytics utilise des témoins pour garder la trace de certaines données sur vos visites du site Web de l'IRDG. Si vous préférez, vous pouvez refuser que les données de vos visites soient enregistrées. Il suffit d'employer l'une ou l'autre des méthodes ci-dessous :
- Modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins et désactiver le fonctionnement de JavaScript.
- Télécharger et installer le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics
Le fait de refuser les témoins n'aura aucune influence sur votre expérience de navigation sur le site Web de l'IRDG.
Analyse comportementale
L'analyse comportementale s'entend de la collecte et de l'analyse des données semées par un utilisateur sur une plateforme numérique et vise à comprendre comment et pourquoi il ou elle interagit avec le site Web ou l'application mobile scrutés.
Le CNRC recourt à l'analyse comportementale (mesures des données d'interaction) pour compléter l'analyse des données sur l'achalandage (analytique Web) du site Web de l'IRDG. Même si la collecte de données se fait de manière anonyme, les processus déployés par le CNRC traitent ces données selon les règles de la Loi sur la protection des renseignements personnels comme s'il s'agissait de renseignements personnels. Les données collectées portent, entre autres, sur les paramètres suivants :
- les motifs d'interaction d'une personne avec la plateforme;
- le contenu en ligne qui attire le plus les personnes;
- le contenu ignoré par les personnes;
- les raisons qui motivent l'abandon de la navigation.
Le CNRC n'utilise pas ces renseignements personnels pour créer des profils individuels ni prendre de décisions visant directement les utilisateurs concernés.
Pour analyser les comportements des utilisateurs, le CNRC utilise l'application Clarity de la société Microsoft en parallèle avec les outils d'analytique de Google. Microsoft Corporation est un fournisseur mondial de services d'infonuagique sécurisés (Microsoft Azure) approuvé par le gouvernement du Canada. Les pratiques en matière de protection de la vie privée de Microsoft sont décrites dans son énoncé de confidentialité.
Les renseignements personnels collectés au moyen de l'outil Clarity de Microsoft sont stockés sur les serveurs d'infonuagique Azure de Microsoft. Microsoft conserve les enregistrements des séances utilisateur (pour permettre de les revisionner) pendant 30 jours, mais certains visuels (comme les cartes thermiques) peuvent être conservés pendant une période pouvant aller jusqu'à 13 mois.
Clarity utilise des témoins pour enregistrer les détails des interactions des utilisateurs avec le site Web de l'IRDG, comme les clics, les défilements et les déplacements du curseur. Ces données peuvent servir à identifier l'utilisateur. Toutefois, les données que l'utilisateur saisit sont occultées par défaut et ne sont pas collectées, y compris son adresse de courriel, ce qui assure l'anonymat des données.
Pour désactiver l'utilisation de témoins par Microsoft sur le site Web de l'IRDG, vous devez installer le module complémentaire Protect My Choices (en anglais seulement) de Microsoft pour votre navigateur et refuser la collecte de données de télémétrie effectuée par Clarity. La désactivation des témoins peut toutefois avoir un effet sur la navigation sur le site.
Veiller à la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada
Le CNRC utilise des logiciels pour suivre l'achalandage du réseau et pour repérer les essais non autorisés de téléchargement ou de modification de renseignements ou encore les tentatives d'accès visant à causer des dommages. Le logiciel reçoit et enregistre l'adresse IP de l'ordinateur qui a communiqué avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous ne tentons pas d'établir des liens entre ces adresses et l'identité des utilisateurs qui consultent notre site Web à moins d'avoir détecté une tentative de dommage à notre site.
Ces données sont recueillies conformément à l'article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux organismes chargés de l'application de la loi que si l'on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent être utilisés pour établir des statistiques sur la sécurité du réseau, ainsi qu'à des fins de vérification, d'évaluation, de recherche, de planification et d'établissement de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels ordinaires : Incidents de sécurité et atteinte à la vie privée (POU 939).
Pour en savoir plus sur ces pratiques
Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant l'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou les politiques sur la protection de la vie privée relatives à la présence de l'IRDG sur le Web, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur ou la coordonnatrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels par courriel à ATIP.AIPRP@nrc-cnrc.gc.ca, par téléphone au 613-993-3464 ou par la poste à :
Bureau de l'accès à l'information et protection des renseignements personnels
Conseil national de recherches du Canada
Immeuble M-55
Ottawa (Ontario)
K1A 0R6
Si vous n'êtes pas satisfaits ou satisfaites de la réponse du CNRC à votre préoccupation concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone, en composant le 1-800-282-1376.